Mathilde Bernard - Céramique

Conditions Générales de Vente

 

Clause 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mathilde Bernard - Céramique et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : objets utilitaires et décoratifs en céramique créés de façon artisanale en France. Toute prestation accomplie par la société Mathilde Bernard - Céramique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils sont en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Mathilde Bernard - Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société Mathilde Bernard -Céramique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause 4 : Modalités de paiement

Le règlement de commande s’effectue :
Soit par chèque (commande envoyée après vérification de la banque lors de l’encaissement du chèque)
Soit par carte bancaire
Le montant total de la commande devant être payé lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 5 : livraison

La livraison est effectuée par Colissimo, exclusivement, même pour une petite marchandise, ceci pour assurer au maximum la bonne réception de votre commande sans dommages. Cependant en utilisant le formulaire de contact vous pouvez demander à venir chercher votre commande au siège social de l’entreprise. Le paiement devra être effectué par virement avant le retrait de la commande, sans toutefois passer par le site, afin de vous éviter les frais de livraison.

Clause 6 : Retour de commande

Si dans les quinze jours qui suivent la livraison l’acheteur n’est pas satisfait de son achat, il appartient à celui-ci de retourner en colissimo sont produit correctement emballé et à sa charge pour l’envoie. Le remboursement ou l’échange ne pourra se faire qu’après bonne réception du produit en parfait état. Si l’acheteur reçoit un colis détérioré lors du transport la société décline toute responsabilité et ne remplacera pas gratuitement la marchandise. Si un produit est défectueux : présente une anomalie de fabrication et se brise lors de sa première utilisation sans qu’il n’est reçu aucun choc, contactez le vendeur pour son éventuel remplacement. Toutefois aucune marchandise ne sera envoyée gratuitement si elle a été cassée lors d’un usage quotidien, ou suite à une chute, ou à un choc.

Clause 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Mathilde Bernard - Céramique ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause 8 : tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de la chambre des Métiers et de l’Artisanat de Rennes, 2 cours des Alliés 35000, Rennes, dont dépend Mathilde Bernard en tant qu’artisan.

Fait à Lorient,
Le 4/03/2019,

Mathilde Bernard